Biscuiterie de Saint Mathieu

Conditions Générales de Vente

Introduction

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre stipulation venant du client. Toute commande adressée par le client entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel su contrat.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles La Biscuiterie de St-Mathieu procède à la vente et à la livraison de ses produits commandés par l'acheteur. Le simple fait pour l'acheteur de de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente accessibles sur le présent site, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales.

Contrat de vente

Les commandes passées par l'intermédiaire du présent site de La Biscuiterie de St-Mathieu engagent l'acheteur dès la réception de la commande réalisée par l'acheteur sur le site.
Le contrat de vente entre l'acheteur et La Biscuiterie de St-Mathieu ne sera valable qu'à compter de l'acceptation de la commande par La Biscuiterie de St-Mathieu . Cette acceptation sera complète au moment de l'envoi par La Biscuiterie de St-Mathieu d'un message électronique confirmant l'expédition de votre commande.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site de La Biscuiterie de St-Mathieu doivent permettent au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produit qu'il désire commander.
A partir du moment où l'acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site de La Biscuiterie de St-Mathieu sont ceux en vigueur au moment de l'envoi de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits commandés. Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par l’acheteur.

Paiement

Les produits sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre site Internet ou par chèque. La Biscuiterie de St-Mathieu se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.

Livraison, réception

Votre commande vous sera expédiée dès sa réception. Le délai indicatif non contractuel de livraison est de 5 jours ouvrables. Cependant, si ce délai indicatif était dépassé de plus de 7 jours et que ce retard n'est pas du à un cas de force majeure, le client est en droit de demander le remboursement du montant de sa commande.

Vous pouvez vous faire livrer à l'adresse de votre choix : vous l'aurez alors préalablement indiquée dans « adresse de livraison ». Vos adresses de livraison peuvent différer de vos adresses de facturation. L'ensemble de vos adresses de facturation et de livraison constitue votre carnet d'adresses : sa taille est limitée à 5 adresses différentes. Pour modifier l'une de vos adresses de votre carnet d'adresse, il vous suffit de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.

Le choix de votre adresse de livraison nous permet de calculer le montant total de votre commande, frais de port inclus. Il vous reste alors à choisir un mode de paiement pour compléter votre procédure de commande.

Garantie de satisfaction

Si l'un des produits reçus ne vous convenait pas, il vous suffit de nous en faire retour et il vous sera à votre choix soit changé soit remboursé immédiatement et sans discussion.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Dénomination sociale

Raison sociale: Biscuiterie de St-Mathieu

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